30 nov 2021

Les aides de la PAC en IDF : soutenir dès aujourd’hui les dynamiques d’installations en agriculture biologique !

Comme pour les autres régions, l’Île-de-France doit déposer auprès de l’Etat une « maquette » afin de présenter et de modéliser les aides de la PAC qu’elle va mobiliser de 2023 à 2027.

Ce travail de modélisation est censé se terminer aujourd’hui. Dans l’immédiat, et parce que nous n’avons quasiment aucune connaissance des contours précis des futures interventions de la région, nous plaidons pour l’ouverture d’une aide qui permettrait aux futur·e·s paysan·ne·s de plus de 40 ans de s’installer.


Il existe une aide de la PAC pour les candidat·e·s à l’installation en agriculture, appelée la « DJA » (la « dotation jeune agriculteur »). Elle permet aux candidat·e·s à l’installation de bénéficier d’une aide financière pour assurer une rémunération et une sécurisation des activités au cours des premières années d’installation. Pour bénéficier de cette aide, les futur·e·s paysan·ne·s doivent déposer un dossier et remplir un certain nombre de condition (avoir moins de 40 ans notamment). Or, dans le cadre de la future PAC, les régions ont la possibilité d’aider les futur·e·s paysan·ne·s de plus de 40 ans qui souhaitent s’installer. Cela permettrait à davantage de porteurs de projets en Île-de-France de s’installer dans de bonnes conditions et d’augmenter par exemple le nombre d’installations pérennes en agriculture biologique et diversifiée. Il faut donc ouvrir cette aide et donner cette opportunité à plus de candidats à l’installation. Malgré nos interpellations répétées au mois de novembre, la région ne donne aucune suite à cette demande. Pourtant, les moyens de la région Île-de-France dans le cadre de ces aides de la PAC vont augmenter de +61% (Annonce par Mme Lacroute, vice-présidente à l’agriculture et à l’alimentation de la région Île-de-france, lors d’une visio conférence le 17/11/2021). Il est donc incompréhensible que la région refuse d’ouvrir cette aide.

Pourquoi est-ce important d’aider les porteurs de projets +de 40 ans à s’installer en Île-de-France ?

La région Île-de-France connait un grave déficit d’agriculteurs, le nombre d’exploitation en Île-de-France a baissé de -27% entre 2000 et 2016. Pour inverser la situation et favoriser la relocalisation d’une partie de notre alimentation il faut installer massivement des agriculteurs. Cette installation nécessite un accompagnement et un soutien de la part des pouvoirs publics. Cette aide en est l’un des leviers.

L’association Abiosol (composée de la coopérative les Champs des possibles, le Réseau des AMAP Île-de-France et Terre de liens Île-de-France) accompagne les candidats à l’installation en agriculture en Île-de-France depuis 2009. En moyenne, 250 porteurs de projets se sont présentés à Abiosol pendant l’année. En 2020, et ce malgré les épisodes de confinement, 203 porteurs de projets en agriculture ont participé à des réunions d’accueil d’Abiosol pour découvrir le parcours à réaliser pour s’installer (http://devenirpaysan-idf.org/ Données en consolidation pour 2021). Parmi eux, 53 participants ont signé avec Abiosol une convention d’accompagnement à l’émergence de projet, cette convention leur permet d’être par exemple suivi individuellement dans l’avancée de leur projet. Ces candidats à l’installation ont 38 ans en moyenne et sont pour la majorité, "non issus du milieu agricole”.

Nous faisons le constat, qu’entre les premières réunions d'accueil et une installation effective (et réussie), trois années au moins peuvent s’écouler. Cette période permet aux candidats de se forger des expériences de terrain et de se former. Par conséquent, la majorité de ces candidats à l’installation ne sont pas éligibles à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), dont l’accès est réglementairement conditionné par l’âge (moins de 40 ans).

Cette diversification des profils des candidats à l’installation est une tendance qui n’est ni propre à l’Île-de-France, ni spécifique au public accompagné par les structures du pôle Abiosol. Un avis du Conseil Economique Social et Environnemental, émis en juin 2020, évoque la généralisation de cette tendance : “Les nouveaux installés sont désormais plus âgés, plus formés(...). Plus de 31 % des chefs d’exploitation qui se sont installés en 2018 avaient plus de 40 ans, un nombre significatif d’entre eux étant en reconversion professionnelle.”

Alors que les statistiques de la MSA relèvent qu’en 2019, la dynamique d’installation en Île-de-France accuse un recul de - 14,0 %, soit l’une des plus négatives de France après la Corse (On enregistre une baisse de 3,7% des installations en France en 2019. La Corse se situe à -24,4%). Et que, dans le Pacte Agricole, la Région Île-de-France s’est donnée comme objectif d’installer 200 agriculteurs par an et d’augmenter la diversification des exploitations. Seules 40 installations étaient aidées en 2019 en le-de-France, dont 71% en grande culture (cf. ce diaporama - diapos n°3 et n°9).

L’ouverture d’une aide aux plus de 40 ans est donc un moyen efficace d’augmenter la dynamique d’installation et de diversification du territoire sur le long terme.

Aider les plus de 40 ans ? plus de bio, plus de local, plus de solidarité, plus de biodiversité

De façon pragmatique, la Région Île-de-France aurait intérêt à ouvrir cette intervention pour augmenter le nombre d'installations et atteindre les objectifs de relocalisation alimentaire attendus par de nombreux franciliens. Ouvrir cette aide aux nouveaux agriculteurs permettra à la région d’atteindre plusieurs objectifs essentiels de la région :

  • Diversifier les modèles agricoles sur son territoire
  • D’assurer la pérennité des nouvelles installations (En effet, l’avis rendu par le CESE rappelle que la DJA est une aide qui assure la pérennité de l’installation : “ 99 % d’entre elles (des exploitations) sont encore en activité 10 ans après leur reprise ou leur création”.)
  • Augmenter le nombre d’exploitation en Agriculture biologique (Le CESE souligne également que les candidats à l’installation de plus de 40 ans, sont davantage tournés vers l’agriculture biologique et les pratiques agro-écologiques, induisant un changement de pratique important (diversification, adaptation au changement climatique etc.))
  • Augmenter la densité et le maillage des fermes de proximité sur le territoire

Pourquoi la chambre d’agriculture d’Île-de-France - qui conseille la région sur la future programmation de la PAC - ne plaide-t-elle pas pour cette ouverture ? Ne répète-t-elle pas à l’envie qu’il ne faut pas opposer les modèles agricoles ? Naïvement, nous nous tournons vers la chambre : Pourquoi refuser cette ouverture ? Pourquoi se priver des porteurs de projets en reconversion et limiter leurs chances alors qu’ils pourraient bénéficier comme les autres de ce soutien public ? L’ouverture de cette aide ne privera personne ! Arrêtons d’exclure les porteurs de projets en reconversion ou non issus du milieu agricole.

Tweet et retweet de la réunion de travail du 30 novembre à la Chambre d'Agriculture
Île-de-France sur le plan stratégique national (déclinaison régionale de la future PAC)...

Nous continuerons à vous informer de l’orientation de cette future PAC au niveau régional. L’utilisation et le fléchage de ces fonds publics nous concernent tou·t·e·s !


Vous aussi, donnez votre avis sur la PAC en France

Le projet de politique agricole de la France (le Plan Stratégique National de la PAC) va être remis à la Commission européenne à la fin de l’année. Mais avant cela, les citoyens peuvent une dernière fois donner leur avis sur ce projet en participant à la consultation publique qui se tient actuellement et jusqu’au 12 décembre. La Plateforme pour une autre PAC met à disposition d’un kit de participation avec des propositions pour inspirer vos avis.

Si les citoyens ne participent pas, d'autres sauront faire entendre leur voix à leur place !

C’est l’occasion de faire entendre votre voix, celle des AMAP et des citoyens engagés ! Les acteurs de l’agriculture conventionnelle continuent de se mobiliser dans les différentes instances de consultation en plus d’être écouté dans les instances officielles.

Il est temps de faire entendre l’agriculture citoyenne !

Par Ariane, salariée du Réseau AMAP IdF

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