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AMAP et textes de loi : nouvel épisode dans la problématique des paiements en AMAP
16 juin 2017
En juin dernier, le Réseau AMAP IdF, comme le MIRAMAP, avaient lancé une réflexion autour des moyens de paiement en AMAP. Le gouvernement envisageait alors de réduire la validité des chèques de 12 à 6 mois, avec les conséquences que cela aurait pu avoir sur notre fonctionnement. La mesure avait finalement été combattue par un certain nombre d’élu.e.s, mais nous restons vigilants quant aux suites éventuelles.
Evolution de la loi fiscalité : ne crions pas au loup trop vite !
Aujourd’hui, c’est du côté de la comptabilité des paysan.ne.s que les évolutions législatives questionnent. Plusieurs AMAP nous ont en effet alertés sur la nouvelle loi Fiscalité, qui entrera en vigueur au 01.01.2018, et qui annonce que chaque rentrée d’argent (ex : encaissement de chèques) devra faire l’objet d’une facturation.
Certain.e.s paysan.ne.s ont alors alerté leurs AMAP sur leur incapacité à gérer une facturation trop lourde (nombre de facture équivalent au nombre de chèques reçus annuellement). Avant de crier au loup, il nous semble important de prendre le temps d’analyser la nouvelle loi (quelles interprétations ? quelle application ?) et de ne pas se précipiter dans des solutions qui pourraient nuire au mouvement des AMAP, plutôt que de le faire grandir.
Des membres du MIRAMAP sont en train de consulter des personnes ressources en matière de droit et de fiscalité pour comprendre la loi, y compris entre les lignes, et être en capacité de faire très vite des propositions concrètes pour ne pas faire peser une gestion trop lourde sur nos paysan.ne.s en AMAP. Pour les contrats qui courent de septembre à septembre, nous recommandons de poursuivre la contractualisation sur les mêmes termes qu’habituellement : chèques à l’ordre du paysan, encaissés par le paysan. Mieux vaut faire un avenant au contrat si besoin était en janvier 2018, que de prendre des risques inutiles avant d’avoir toutes les clés en main.
Parce que ces risques, quels sont-ils ? L’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux du mouvement.
Un partenariat en vente directe
L’AMAP est un partenariat en vente directe : il n’y a donc pas d’intermédiaire entre le paysan.ne et chaque amapien.ne, signataires d’un contrat bipartite. Or, parmi les solutions envisagées par certaines AMAP interpellées par leurs paysan.ne.s sur l’évolution de la loi fiscale, se trouve l’encaissement des chèques des amapien.ne.s par l’association et le reversement d’un chèque unique (mensuel, bimensuel, peu importe) aux paysan.ne.s partenaires. L’AMAP deviendrait alors un intermédiaire commercial, soumise de ce fait aux impôts commerciaux (TVA) ; sortirait d’un système de vente directe, donnant ainsi du grain à moudre à ceux qui ont tenté de nous faire reconnaître comme associations à but lucratif générant une concurrence déloyale face aux commerçants et marchés voisins.
Et au-delà de la question fiscale, ce serait aller à contre sens de plus de 15 ans d’engagement pour recréer des relations directes entre mangeur.se.s et producteur.trice.s.
Des partenariats contractualisés et préfinancés
Dans la même logique, il nous semble important de rappeler un principe fondamental qui nous semble dernièrement souvent remis en cause dans certains groupes : le pré-paiement et la contractualisation des partenariats. Outre le caractère illégal de la vente au déballage1 (sauf dérogations exceptionnelles suite à demande d’autorisation), tout échange d’argent sur un lieu de livraison doit être évité, afin de se prémunir d’une redevance et d’être considéré à but lucratif au regard du droit fiscal.
N’hésitez pas à lire sur ces différents sujets la fiche Fiscalité du MIRAMAP qui met en lumière les enjeux fiscaux, juridiques, et les pratiques à risque :
Un système fragile à défendre
Si nous insistons sur ces différents points, c’est que derrière les valeurs qui rapprochent paysan.ne.s en AMAP et amapien.ne.s, il y a également un grand nombre de paysan.ne.s en Ile-de-France qui vivent du système AMAP, et dont l’activité économique pourrait être mise en péril si une faille juridique ou fiscale venait à entraver notre fonctionnement.
Certain.e.s amapien.ne.s se souviendront peut-être de cette période où les services de répression des fraudes débarquaient sur les lieux de livraison pour vérifier qu’aucune vente n’avait lieu. Les contextes politiques fluctuent ; notre système alternatif ne plaît pas toujours ; préservons-le d’éventuelles attaques qui nous mettraient des bâtons dans les roues.
Mathilde, salariée du Réseau AMAP IdF
1 Vente réalisé dans des lieux et des conditions non prévus pour l'activité commerciale
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