Le Réseau des AMAP en Île de France
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COVID-19
Actualités au 15/01/2021
Lisez et partagez le communiqué de presse du Réseau >>>>> images/imagesFCK/file/covid_19/communique_de_presse_couvre_feu.pdf
Sans surprise, pour le moment nous n'avons réussi à obtenir aucune dérogation face aux différents couvre-feu (c'était déjà le cas pour 20h, ça l'est toujours pour 18h).
On tente des actions au niveau national : lettre à la cellule interministérielle de crise, communiqué de presse...
En attendant, pas d'autre choix que de s'adapter : retrouvez ici notre dernier mail sur le sujet :
Actualités au 09/12/2020
En novembre, le Miramap, mouvement interrégional des AMAP, avait contacté le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour demander le maintien des livraisons alimentaires organisées par les AMAP dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes, locaux municipaux, salles des fêtes, MJC et centres sociaux etc.).
Le 23 novembre 2020, le ministère a communiqué la réponse suivante au Miramap :
« Après examen par nos juristes, il apparaît que la difficulté que rencontrent certains de vos adhérents s’explique par le fait que nombre de ces lieux sont fermés durant le confinement au motif que leur activité principale n’est pas autorisée.
Cependant, j’appelle votre attention sur les termes du troisième alinéa de l’article 28 du décret n°2020-1310, dont le libellé est ‘La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ». Il autorise donc pour cette activité les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du Code de la Construction et de l’Habitation à accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret.
Je souligne que l’objet même de cet article 28 est de permettre à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) d’accueillir un certain nombre d’activités, dont l’activité de commerce de détail hors magasin. Une collectivité peut donc autoriser une telle activité à se dérouler dans un ERP, nonobstant la fermeture de celui-ci au titre de son activité principale, sous réserve bien sûr que la seule activité organisée durant l’ouverture soit celle, autorisée, de commerce de détail hors magasin. »
Etant donné que les livraisons AMAP sont assimilées aux "autres commerces de détail", l'article 28 du décret n°2020-1310 permet donc aux collectivités d'autoriser l'accueil du public dans les ERP pour les livraisons AMAP même s'ils sont fermés au titre de leur activité principale. Certaines conditions doivent toutefois être respectées :
- Seule l'activité autorisée doit être organisée dans le lieu
- Un protocole sanitaire doit être établi et les gestes barrières doivent être respectés
Pour rappel, l'autorisation de prêter une salle communale relève de la compétence de la commune et non de la préfecture, tant que la commune respecte les règles du décret n°2020-1310 portant sur les mesures de reconfinement.
Actualités au 02/11/2020
Autorisations des distributions AMAP
A ce jour nous avons obtenu les autorisations préfectorales de poursuite des distributions AMAP pour les Yvelines et l'Essonne.
Le conseil départemental du Val de Marne a émis un avis favorable à la poursuite des distributions AMAP bien que la décision relève de la préfecture.
Les échanges sont en cours avec la ville de Paris (qui attend une réponse de la préfecture de police et de la DRIAAF) et la préfecture de Seine et Marne.
Nous attendons une réponse des préfectures de Seine Saint Denis, du Val d'Oise, des Hauts de Seine et du Val de Marne.
N'hésitez pas à contacter votre préfecture, votre mairie ou vos élu·e·s pour qu'ils·elles appuient nos demandes.
En attendant, vous pouvez utiliser les autorisations que nous avions obtenu lors du premier confinement qui se trouvent ici.
Lorsque vous vous rendez aux distributions AMAP, vous devez donc cocher sur vos attestations:
- la case 1 pour les paysan·ne·s "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle" (nous vous conseillons d'amener avec vous les contrats afin de pouvoir justifier de votre déplacement)
- la case 2 poour les amapien·ne·s "déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile". Cette autorisation n'est pas soumise à une limitation dans le temps, vous pouvez cocher cette case et participer à la distribution sans problème par exemple.
Lors des distributions, n'oubliez pas de vous référer aux recommandations sanitaires que vous trouverez ici (aération des locaux, limiter le nombre de personnes présentes en même temps dans le local, étaler le passage des amapien·ne·s sur des créneaux, préparer les paniers en amont par une équipe réduite etc.)
Accès aux locaux de distribution
Dans le cadre de nos échanges avec les préfectures et la ville de Paris, nous essayons d'obtenir leur soutien concernant l'accès aux locaux de distribution utilisés par les AMAP.
Pour cela nous avons besoin de savoir que types de locaux ne sont aujourd'hui plus accessibles pour les distribution AMAP.
N'hésitez pas à nous faire remonter par mail à l'adresse astrid(at)amap-idf(.)org vos difficultés d'accès à vos locaux ou au contraire le soutien que vous auriez pu avoir pour conserver l'accès à votre local afin d'appuyer nos demandes auprès des préfectures.
Actualités au 28/10/2020
En attente des annonces gouvernementales prévues ce soir, nous souhaitions vous informer que nous faisons notre possible pour vous apporter des réponses le plus rapidement possible.
Etant donné les délais existants entre l'annonce des mesures par le gouvernement et la mise en place des arrêtés préfectoraux d'application de ces mesures, nous ne serons pas en capacité de répondre à vos interrogations concernant les conditions de poursuite des distributions AMAP avant plusieurs jours.
Nous communiquerons par mail et sur cette page dès que nous aurons décrypté la situation et que nous aurons pu avoir des retours de la part des préfectures.
En attendant, n'hésitez pas à consulter la page de votre préfecture pour avoir connaissance des mesures mises en place sur votre territoire.
Si votre collectivité prend en compte la spécificité des AMAP et met en place des mesures pour garantir la poursuite des distributions, n'hésitez pas à nous faire parvenir l'information par mail. Cela nous permettra de le faire valoir auprès des collectivités plus réticentes.
Merci d'avance pour votre compréhension !
Actualités au 20/10/2020
Nous sommes en attente des réponses des préfectures pour savoir quelle latitude était laissée aux AMAP pour l'organisation des distributions dans la période de limitation des rassemblements et de couvre-feu.
A noter :
- La ville de Paris a indiqué les AMAP étaient autorisées au même titre que les marchés alimentaires (cliquer sur la capture ci-dessous)
- La Préfecture de Seine-Saint-Denis liste les AMAP dans les exceptions aux rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les espaces ouverts au public : www.seine-saint-denis.gouv.fr/index.php/Actualites/COVID-19-Informations/COVID-19-Point-sur-la-situation-en-Seine-Saint-Denis
Actualité au 24/09/2020
Suite aux annonces du gouvernement datées du 23/09/2020, les différents territoires franciliens sont dans différentes situations ; zone d'Alerte et zone d'Alerte renforcée.
Nous sommes en train de décrypter les conséquences précises sur les distributions. Nous avons au minimum 48h devant nous pour faire le point ; un mail sera envoyé à toutes les AMAP et paysan.ne.s du réseau sous peu.
Actualité au 08/05/2020
95% des AMAP franciliennes poursuivent leurs distributions dans le respect des conditions sanitaires et gestes barrières qui s'imposent !
Nous avons obtenu quasiment toutes les autorisations préfectorales nécessaires à la poursuite des activités amapiennes (voir Les autorisations officielles pour plus d'infos).
Dans 3 jours, ce sera le début du déconfinement. Les sorties à la ferme pourront à priori reprendre, et de nouvelles manières d'organiser les distributions devront être inventées (voir notre dernier mail à ce sujet).
Les AMAP sont sous les feux des projecteurs: retrouvez tous les articles qui parlent de nous sur la page dédiée du site du MIRAMAP.
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