Le Réseau des AMAP en Île de France
-
COVID-19
Actualités au 15/09/2021 - Passe sanitaire : courrier à l'attention des ERP
Nous vous rappelons que le passe sanitaire n'est pas nécessaire pour les distributions AMAP, quel que soit le lieu de distribution. Après vérification auprès des préfectures franciliennes et d'un avocat, nous vous mettons à disposition un courrier que vous pourrez utiliser pour convaincre les responsables d'ERP qui cherchent à imposer le contrôle du passe sanitaire aux groupes AMAP.
Nous nous tenons à la disposition de tous les groupes et toutes les fermes qui auraient besoin d'assistance.COURRIER A L'ATTENTION DES RESPONSABLES DES ERP
Actualités au 30/08/2021 - Passe sanitaire
Au regard du décret et à la suite des échanges avec la préfecture de police de Paris, les préfectures des Yvelines, du Val d'Oise, de Seine et Marne, des Hauts de Seine et du Val de Marne : les distributions en AMAP ne sont pas concernées par le contrôle du passe sanitaire.
S'agissant des distributions dans les ERP (notamment les salles polyvalentes de type L) : les distributions des paniers de légumes ne sont pas soumises non plus au contrôle du passe sanitaire. La distribution de légumes n'est pas une activité "sportive, culturelle ou festive" (art 47.1) mais une activité à caractère alimentaire. Les préfectures nous confirment que c'est la nature de l'activité qui est soumise au contrôle et les distributions alimentaires en sont exclues.
Nous actualisons nos informations le plus régulièrement possible. Nous relançons les préfectures et essayons de répondre à vos questions au fur et à mesure. Si vous rencontrez un problème pour effectuer une distribution sans contrôle du passe sanitaire (notamment dans les ERP), n'hésitez pas à nous contacter.
Actualités au 19/05/2021
L'info n'est sans doute pas passée inaperçue pour vous qui galérez depuis des mois avec le couvre-feu : à partir de ce soir, c'est 21h. Nous imaginons le soulagement que cela peut représenter pour les paysan·nes, pour les membres actifs et aussi pour les amapien·nes en général.
De notre côté, vous le savez, nous menons depuis janvier des actions de plaidoyer à l'échelle nationale pour permettre une dérogation au couvre-feu pour les AMAP.
La dernière action en date a consisté en un courrier au Ministre proposé à la signature d'une vingtaine de députés (action transpartisane).
Et ... mieux vaut tard que jamais.... le ministre nous a répondu ... favorablement !Concrètement, "les bénévoles des AMAP pourront donc être considérés comme participants à une activité professionnelle lorsqu'ils distribuent des paniers". C'est un peu ambigü, on en sait pas trop si on parle des amapien·nes en général ou des distributeurs, mais prenons les mots au sens large !
Avec le décalage du couvre feu à partir du 19/05, la situation est moins urgente, mais comme on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, cette autorisation pourra nous servir pour la suite si besoin !
Si jamais parmi vous des distributions d'AMAP nécessitent la présence d'amapien·nes après 21h, vous pouvez cocher la case "déplacements professionnels" sur l'attestation dérogatoire et imprimer le courrier du Ministre en parallèle.
Actualités au 24/03/2021
L'annonce des nouvelles mesures sanitaires sur l'ensemble des départements d'Ile-de-France et la lecture du décret d'application laissent penser que la nouvelle donne est finalement moins contraignante que les gymnastiques organisationnelles nécessaires pour poursuivre les distributions AMAP en respectant le couvre-feu à 18h.
Poursuite des distributions AMAP : jusqu'à 19h en semaine et le week-end
D'après les modifications apportées au décret prescrivant les mesures pour faire face à l'épidémie (notamment l'alinéa II de l'article 4), les distributions AMAP peuvent se poursuivre jusqu'à 19h en semaine et le week-end.
D'une part, celles-ci constituent une forme d'achat de denrées alimentaires de première nécessité, un motif de déplacement autorisé. D'autre part, lors de nos échanges avec les préfectures lors des précédents confinements, les AMAP étaient assimilées à une forme de commerces alimentaires ("autre commerce de détail alimentaire" ou "marché alimentaire") qui sont autorisés à ouvrir.
- S'ils·elles restent dans leur département ou dans un rayon de 30km autour de chez eux, les amapien·ne·s peuvent donc se rendre aux distributions jusqu'à 19h muni·e·s d'une attestation en cochant la case 2 "Achats".
- Pour les paysan·ne·s, en tant que professionnel·le·s, il suffit simplement d'avoir sur vous votre justificatif de déplacement professionnel.
Concernant l'utilisation par l'AMAP de salles communales (établissement recevant du public de type L), la situation reste inchangée, et bien souvent selon le bon vouloir des collectivités locales. Le ministère de l'agriculture nous expliquait en novembre 2020 qu'une collectivité pouvait autoriser l'accueil du public dans ces établissements dans le cadre d'une activité de "commerce de détail hors magasin" (article 28 du décret n°2020-1310). Toutes les infos sur cet échange dans l'actualité du 9/12/2020 sur cette page.
Ateliers pédagogiques sur la ferme : nous contactons les préfectures
Sur la possibilité pour les amapien·ne·s de se rendre sur les fermes dans le cadre des ateliers pédagogiques, nous sollicitons les préfectures pour savoir s'il sera possible de les maintenir malgré les nouvelles mesures. Pour l'instant, et comme lors des précédents confinements, il est difficile de trouver comment faire rentrer cette activité dans une case quelconque.
Actions de plaidoyer : interpeller vos député·e·s !
Depuis plusieurs semaines, nous menons une action de plaidoyer auprès des élu·e·s et du ministère de l'agriculture afin d'obtenir une dérogation permettant aux distributions AMAP de se tenir au-delà du couvre-feu. Le gouvernement ne répondant pas à nos sollicitations par courrier, il a été décidé avec les autres réseaux régionaux d'AMAP d'interpeller les député·e·s pour nous aider à relayer notre demande auprès du ministre de l'agriculture. Nous avons déjà de nombreuses réponses de soutien, et l'objectif est d'aboutir à une interpellation du gouvernement en séance à l'Assemblée nationale via une question d'actualité au gouvernement, ainsi qu'à l'envoi d'un courrier au Ministre de l'agriculture co-signé par plusieurs député·e·s de toute la France.
Paysan·ne·s et amapien·ne·s, nous vous invitons donc à interpeller vos député·e·s pour donner plus de voix à notre requête. Si vous avez besoin d'aide pour mener à bien cette action, n'hésitez pas à contacter Ariane, en charge du plaidoyer au sein du Réseau (ariane(at)amap-idf(.)org).
Nous restons disponibles si besoin, n'hésitez pas à prendre contact avec Astrid (astrid(at)amap-idf(.)org) et Mathilde (mathilde(at)amap-idf(.)org) si vous rencontrez des difficultés pour maintenir vos distributions.
Actualités au 09/03/2021
Le couvre-feu dure depuis près de 2 mois, et nous avons peu d'indications fiables sur la date de fin.
Nous tenions à vous remercier de l’ensemble de vos retours, trouvailles et solutions mais cette situation qui dure nous inquiète. Vous pouvez consulter ici un résumé des différents mesures que vous avez prises pour vous adapter au couvre-feu.
Nous savons que les amapien·ne·s, qui passent beaucoup de temps à devoir réorganiser toute la logistique des livraison, sont fatigué·e·s. Nous savons également que de nombreux·euses paysan·ne·s passent beaucoup plus de temps en livraison, réorganisent leurs week-end, décalent la transformation (parfois à 4h du matin),... Sans compter la saison maraîchère qui reprend bien en avance et qui rendra très vite les horaires anticipées en journée ou le décalage le week-end impossibles à tenir.
Bref, si la situation était tenable sur une courte durée, elle devient difficile voire dangereuse et source d’épuisement.
De notre côté, en janvier, le communiqué de presse et les demandes de dérogations aux Préfectures n'avaient eu que très peu d'effets.
Nous avions obtenu une dérogation de la part de la préfecture des Yvelines autorisant les distributions à avoir lieu de 18h à 20h. Toutefois, cette dernière a été obligée de revenir sur sa décision et d'annuler sa dérogation, étant donné que celle-ci ne reposait pas sur des bases légales mais sur une volonté de soutenir le mouvement des AMAP.
A l'échelle nationale, pas de réponses non plus à nos demandes de dérogation de janvier.
Malgré ces mauvaises nouvelles, nous restons mobilisé·e·s et continuons nos actions. Ca bouge un peu ces dernières semaines, on garde espoir.
Un nouveau communiqué de presse national a été publié le vendredi 5 mars, et nous avons mobilisé les parlementaires des partis d'opposition pour relayer nos demandes auprès du Gouvernement.
Le ministre de l'Agriculture a été interpellé le 3 mars à notre demande, par Loïc Prud'homme, député France Insoumise. La réponse du ministre est encourageante mais peu concrète ; nous comptons bien nous servir de cette ouverture pour obtenir des réponses claires très rapidement.
Hier, le Miramap, Mouvement inter-régional des AMAP et la Confédération paysanne ont interpellé de nouveau le Ministre de l'Agriculture de l'Alimentation par courrier pour lui rappeler ses propos tenus lors de son interpellation du 3 mars et solliciter une rencontre afin de trouver une solution.
Nous vous tiendrons bien sûr informé·e·s dès que nous en saurons plus !
Actualités au 27/01/2021
En réponse à nos courriers de demande de dérogation au couvre feu pour les distributions AMAP, nous avons obtenu une première réponse positive de la part de la préfecture des Yvelines permettant aux amapien·ne·s de se rendre aux distributions jusqu'à 20h.
Mise à jour du 9/03/2021 : La préfecture des Yvelines a dû revenir sur sa décision et annuler son autorisation étant donné que celle-ci ne reposait pas sur des bases légales mais sur une volonté de soutenir le mouvement des AMAP.
Il s'agit d'une première victoire que nous sommes en train de faire valoir auprès des autres préfectures afin d'obtenir des dérogations pour les autres départements.
Actualités au 15/01/2021
Sans surprise, pour le moment nous n'avons réussi à obtenir aucune dérogation face aux différents couvre-feu (c'était déjà le cas pour 20h, ça l'est toujours pour 18h).
On tente des actions au niveau national : lettre à la cellule interministérielle de crise, communiqué de presse...
En attendant, pas d'autre choix que de s'adapter : retrouvez ici notre dernier mail sur le sujet.
Lisez et partagez le communiqué de presse du Réseau :
Actualités au 09/12/2020
En novembre, le Miramap, mouvement interrégional des AMAP, avait contacté le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour demander le maintien des livraisons alimentaires organisées par les AMAP dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes, locaux municipaux, salles des fêtes, MJC et centres sociaux etc.).
Le 23 novembre 2020, le ministère a communiqué la réponse suivante au Miramap :
« Après examen par nos juristes, il apparaît que la difficulté que rencontrent certains de vos adhérents s’explique par le fait que nombre de ces lieux sont fermés durant le confinement au motif que leur activité principale n’est pas autorisée.
Cependant, j’appelle votre attention sur les termes du troisième alinéa de l’article 28 du décret n°2020-1310, dont le libellé est ‘La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ». Il autorise donc pour cette activité les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du Code de la Construction et de l’Habitation à accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret.
Je souligne que l’objet même de cet article 28 est de permettre à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) d’accueillir un certain nombre d’activités, dont l’activité de commerce de détail hors magasin. Une collectivité peut donc autoriser une telle activité à se dérouler dans un ERP, nonobstant la fermeture de celui-ci au titre de son activité principale, sous réserve bien sûr que la seule activité organisée durant l’ouverture soit celle, autorisée, de commerce de détail hors magasin. »
Etant donné que les livraisons AMAP sont assimilées aux "autres commerces de détail", l'article 28 du décret n°2020-1310 permet donc aux collectivités d'autoriser l'accueil du public dans les ERP pour les livraisons AMAP même s'ils sont fermés au titre de leur activité principale. Certaines conditions doivent toutefois être respectées :
- Seule l'activité autorisée doit être organisée dans le lieu
- Un protocole sanitaire doit être établi et les gestes barrières doivent être respectés
Pour rappel, l'autorisation de prêter une salle communale relève de la compétence de la commune et non de la préfecture, tant que la commune respecte les règles du décret n°2020-1310 portant sur les mesures de reconfinement.
Actualités au 02/11/2020
Autorisations des distributions AMAP
A ce jour nous avons obtenu les autorisations préfectorales de poursuite des distributions AMAP pour les Yvelines et l'Essonne.
Le conseil départemental du Val de Marne a émis un avis favorable à la poursuite des distributions AMAP bien que la décision relève de la préfecture.
Les échanges sont en cours avec la ville de Paris (qui attend une réponse de la préfecture de police et de la DRIAAF) et la préfecture de Seine et Marne.
Nous attendons une réponse des préfectures de Seine Saint Denis, du Val d'Oise, des Hauts de Seine et du Val de Marne.
N'hésitez pas à contacter votre préfecture, votre mairie ou vos élu·e·s pour qu'ils·elles appuient nos demandes.
En attendant, vous pouvez utiliser les autorisations que nous avions obtenu lors du premier confinement qui se trouvent ici.
Lorsque vous vous rendez aux distributions AMAP, vous devez donc cocher sur vos attestations:
- la case 1 pour les paysan·ne·s "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle" (nous vous conseillons d'amener avec vous les contrats afin de pouvoir justifier de votre déplacement)
- la case 2 poour les amapien·ne·s "déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile". Cette autorisation n'est pas soumise à une limitation dans le temps, vous pouvez cocher cette case et participer à la distribution sans problème par exemple.
Lors des distributions, n'oubliez pas de vous référer aux recommandations sanitaires que vous trouverez ici (aération des locaux, limiter le nombre de personnes présentes en même temps dans le local, étaler le passage des amapien·ne·s sur des créneaux, préparer les paniers en amont par une équipe réduite etc.)
Accès aux locaux de distribution
Dans le cadre de nos échanges avec les préfectures et la ville de Paris, nous essayons d'obtenir leur soutien concernant l'accès aux locaux de distribution utilisés par les AMAP.
Pour cela nous avons besoin de savoir que types de locaux ne sont aujourd'hui plus accessibles pour les distribution AMAP.
N'hésitez pas à nous faire remonter par mail à l'adresse astrid(at)amap-idf(.)org vos difficultés d'accès à vos locaux ou au contraire le soutien que vous auriez pu avoir pour conserver l'accès à votre local afin d'appuyer nos demandes auprès des préfectures.
Actualités au 28/10/2020
En attente des annonces gouvernementales prévues ce soir, nous souhaitions vous informer que nous faisons notre possible pour vous apporter des réponses le plus rapidement possible.
Etant donné les délais existants entre l'annonce des mesures par le gouvernement et la mise en place des arrêtés préfectoraux d'application de ces mesures, nous ne serons pas en capacité de répondre à vos interrogations concernant les conditions de poursuite des distributions AMAP avant plusieurs jours.
Nous communiquerons par mail et sur cette page dès que nous aurons décrypté la situation et que nous aurons pu avoir des retours de la part des préfectures.
En attendant, n'hésitez pas à consulter la page de votre préfecture pour avoir connaissance des mesures mises en place sur votre territoire.
Si votre collectivité prend en compte la spécificité des AMAP et met en place des mesures pour garantir la poursuite des distributions, n'hésitez pas à nous faire parvenir l'information par mail. Cela nous permettra de le faire valoir auprès des collectivités plus réticentes.
Merci d'avance pour votre compréhension !
Actualités au 20/10/2020
Nous sommes en attente des réponses des préfectures pour savoir quelle latitude était laissée aux AMAP pour l'organisation des distributions dans la période de limitation des rassemblements et de couvre-feu.
A noter :
- La ville de Paris a indiqué les AMAP étaient autorisées au même titre que les marchés alimentaires (cliquer sur la capture ci-dessous)
- La Préfecture de Seine-Saint-Denis liste les AMAP dans les exceptions aux rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les espaces ouverts au public : www.seine-saint-denis.gouv.fr/index.php/Actualites/COVID-19-Informations/COVID-19-Point-sur-la-situation-en-Seine-Saint-Denis
Actualité au 24/09/2020
Suite aux annonces du gouvernement datées du 23/09/2020, les différents territoires franciliens sont dans différentes situations ; zone d'Alerte et zone d'Alerte renforcée.
Nous sommes en train de décrypter les conséquences précises sur les distributions. Nous avons au minimum 48h devant nous pour faire le point ; un mail sera envoyé à toutes les AMAP et paysan.ne.s du réseau sous peu.
Actualité au 08/05/2020
95% des AMAP franciliennes poursuivent leurs distributions dans le respect des conditions sanitaires et gestes barrières qui s'imposent !
Nous avons obtenu quasiment toutes les autorisations préfectorales nécessaires à la poursuite des activités amapiennes (voir Les autorisations officielles pour plus d'infos).
Dans 3 jours, ce sera le début du déconfinement. Les sorties à la ferme pourront à priori reprendre, et de nouvelles manières d'organiser les distributions devront être inventées (voir notre dernier mail à ce sujet).
Les AMAP sont sous les feux des projecteurs: retrouvez tous les articles qui parlent de nous sur la page dédiée du site du MIRAMAP.
Réseau AMAP Ile-de-France - 47 avenue Pasteur 93 100 Montreuil
TEL >> 09 52 91 79 95 - contact@amap-idf.org - Facebook - Twitter